La sécurité incendie et l'évacuation des personnes dans les Établissements Recevant du Public (ERP) sont primordiales. Les escaliers, éléments essentiels des voies d'évacuation, doivent répondre à des réglementations strictes. Ce guide détaillé explore les normes applicables à la conception, la construction, la maintenance et l'accessibilité des escaliers ERP, afin d'éviter les sanctions et de garantir la sécurité de votre bâtiment.
Types d'escaliers et réglementations spécifiques
La réglementation des escaliers ERP est complexe et dépend de nombreux facteurs, notamment le type d'escalier, son emplacement (intérieur, extérieur), sa destination (principal, de secours) et la catégorie de l'ERP. Comprendre ces nuances est crucial pour assurer la conformité.
Escaliers intérieurs: dimensions et sécurité
Les escaliers intérieurs doivent faciliter l'évacuation rapide et sûre des occupants. Les dimensions sont cruciales: une largeur minimale de 1,20 mètre est souvent requise, mais peut varier selon la capacité d'accueil de l'ERP et le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). La pente ne doit généralement pas dépasser 30 degrés. Chaque marche doit avoir une hauteur comprise entre 17 et 18 cm, et un giron (profondeur) d'au moins 23 cm. L’éclairage de sécurité est obligatoire, avec un niveau d'éclairement minimal spécifié par la réglementation. Les matériaux doivent être ignifugés (classement M1 ou équivalent), et les surfaces doivent être antidérapantes. Des garde-corps robustes d'au moins 90 cm de hauteur sont indispensables, continus sur toute la longueur de l'escalier.
- Largeur minimale: 1,20 m (variable selon la capacité d'accueil et le CCH)
- Pente maximale: 30 degrés
- Hauteur de marche: 17-18 cm
- Giron minimal: 23 cm
- Matériaux: Classement au feu M1 ou équivalent (ex: A2-s1, d0)
Escaliers extérieurs: résistance et accessibilité
Les escaliers extérieurs sont exposés aux intempéries. Leur construction doit garantir une résistance aux charges, aux variations de température et au gel. L'accessibilité PMR est primordiale: la pente doit être réduite (souvent inférieure à 6%), et des rampes d'accès peuvent être nécessaires. Des revêtements antidérapants sont obligatoires pour prévenir les chutes. Un éclairage adapté, même en cas de faible luminosité, est essentiel, tout comme une signalétique claire et visible. La stabilité de la structure doit être garantie, même en cas de conditions climatiques défavorables (verglas, neige).
Pour les escaliers extérieurs, la résistance au glissement doit être supérieure à 0,5 selon la norme NF P90-300.
Escaliers de secours: sécurité incendie maximale
Les escaliers de secours sont vitaux en cas d'incendie. Ils doivent être totalement indépendants des autres circulations verticales, pour permettre une évacuation rapide et sécurisée, même en cas de forte densité de personnes. Les matériaux doivent être ignifugés et la structure compartimentée pour limiter la propagation du feu et de la fumée. Un accès direct et dégagé depuis toutes les parties de l'ERP est obligatoire. Une signalétique claire et conforme aux normes est indispensable. Le dimensionnement (largeur, pente) doit être calculé en fonction du nombre de personnes à évacuer et des normes spécifiques à la sécurité incendie (ex: règlement de sécurité des ERP).
- Matériaux: Hautement ignifugés, classement au feu selon les normes en vigueur.
- Accès: Direct et dégagé, exempt de tout obstacle.
- Signalisation: Visible, conforme aux réglementations.
- Compartimentation: Protection contre la propagation du feu et de la fumée.
Accessibilité personnes à mobilité réduite (PMR)
L'accessibilité PMR est un aspect fondamental de la réglementation ERP. Les escaliers doivent être adaptés pour permettre aux personnes en fauteuil roulant de les utiliser en toute sécurité. Une pente maximale est définie, généralement inférieure à 6%. La largeur doit être suffisante pour le passage d'un fauteuil roulant (minimum 1,50 m pour une rampe d’escalier). Des repose-pieds peuvent être nécessaires. Des solutions alternatives (ascenseurs, monte-escaliers) sont souvent obligatoires dans les ERP accueillant un public nombreux ou des personnes à mobilité réduite. Le non-respect de ces normes est passible de sanctions.
Maintenance et contrôle régulier des escaliers
La sécurité des escaliers ERP nécessite une maintenance régulière et des contrôles périodiques. Il faut vérifier l'état des garde-corps, l'éclairage de sécurité, l'antidérapant des marches et la structure générale. Un registre de maintenance doit être tenu, documentant toutes les interventions. Des inspections réglementaires peuvent être effectuées par les autorités compétentes. Un défaut de maintenance peut entraîner des sanctions, des mises en demeure, voire la fermeture administrative de l'établissement.
Un contrôle annuel minimum est généralement recommandé.
Sanctions pour Non-Conformité
La non-conformité aux réglementations sur les escaliers ERP peut entraîner de lourdes sanctions, allant d'amendes significatives à la fermeture administrative de l'établissement. La responsabilité incombe au propriétaire et à l'exploitant de l'ERP. Une assurance adéquate est indispensable pour couvrir les risques liés à de possibles accidents.
Ressources et outils utiles
De nombreuses ressources sont disponibles pour comprendre et appliquer la réglementation des escaliers ERP. Le Code de la construction et de l'habitation (CCH), les normes NF, les guides et brochures des organismes de sécurité incendie fournissent des informations essentielles. Des bureaux d'études spécialisés peuvent accompagner la conception et le dimensionnement des escaliers. Des logiciels de calcul permettent de vérifier la conformité aux normes.
N'oubliez pas : la sécurité de votre ERP est votre responsabilité. La conformité aux réglementations des escaliers est un enjeu majeur pour garantir la sécurité des occupants et éviter des sanctions.